Une SARL peut être <span class="miseenevidence">soumise au paiement des taxes</span> d'un certain nombre de taxes, notamment :
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
TVA
Selon le chiffre d'affaires et le montant annuel de la TVA que la SARL réalise, elle sera soumise à un régime de TVA différent :
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Elle est soumise au régime de la <span class="miseenevidence">franchise en base de TVA</span> si elle réalise un chiffre d'affaires <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R31841">HT</a> inférieure à <span class="valeur">36 800 €</span> pour les prestations de services ou inférieur à <span class="valeur">91 900 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement.
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Elle est soumise au <span class="miseenevidence">régime réel simplifié</span> si elle réalise un chiffre d'affaires <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R31841">HT</a> compris entre <span class="valeur">36 800 €</span> et <span class="valeur">254 000 €</span> pour les prestations de services ou entre <span class="valeur">91 900 €</span> et <span class="valeur">840 000 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement. Le montant annuel de la TVA doit être inférieur à <span class="valeur">15 000 €</span>.
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Elle est soumise au <span class="miseenevidence">régime réel normal</span> dans l'un des 2 cas suivants :
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La société n'est pas soumise au paiement de la TVA.
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La déclaration est à effectuer au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R17509">jour ouvré</a> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai.
La TVA doit être payée en deux acomptes :
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1<Exposant>er</Exposant> acompte de <span class="valeur">55 %</span> en juillet
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2<Exposant>nd</Exposant> acompte de <span class="valeur">40 %</span> en décembre
Le montant qui reste à payer est à verser au moment de la déclaration de l'année suivante.
La déclaration et le paiement sont à effectuer par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
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La déclaration et la paiement de la TVA sont à réaliser<span class="miseenevidence"> chaque mois</span> pour la TVA du mois précédent par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
CFE
Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création et elle bénéficie d'une réduction la 1<Exposant>re</Exposant> année d'imposition.
Selon l'activité de l'entreprise et l'endroit où elle se situe, il est possible qu'elle soit <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F23547">exonérée temporairement ou de manière permanente de la CFE</a>.
La CFE est due par l'entreprise qui remplit les conditions suivantes :
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Elle doit réaliser un chiffre d'affaires ou des recettes supérieur à <span class="valeur">5 000 €</span>
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Elle doit exercer à titre habituel une activité professionnelle non salariée
L'entreprise doit effectuer une déclaration initiale <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre de l'année de création </span>auprès du service des impôts des entreprises du lieu de son siège social :
Lorsque le montant de la CFE est inférieur à <span class="valeur">3 000 €</span>, elle doit être versée avant le 15 décembre.
Lorsque le montant de la CFE est supérieur ou égal à <span class="valeur">3 000 €</span>, elle doit être versée en 2 acomptes correspondant chacun à <span class="valeur">50 %</span> du montant :
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1<Exposant>er</Exposant> acompte le 15 juin
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2<Exposant>e</Exposant> acompte le 15 décembre
Le paiement de la CFE est à effectuer par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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CVAE
Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CVAE l'année de sa création. En revanche, elle est redevable de la CVAE dès la première année s'il s'agit d'une transmission d'activité.
La CVAE est due par l'entreprise qui remplit les 2 conditions suivantes :
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Elle réalise plus de <span class="valeur">500 000 €</span> de chiffre d'affaires <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R31841">HT</a>
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Elle exerce une activité professionnelle non salariée, lucrative et habituelle et les loueurs en meublés non professionnels.
Si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à <span class="valeur">152 500 €</span>, elle doit effectuer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs même si elle n'est pas forcément soumise au paiement de la CVAE.
La déclaration est à réaliser<span class="miseenevidence"> le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R17509">jour ouvré</a></span> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Le paiement de la CVAE se fait au moyen de 2 acomptes correspondant chacun à <span class="valeur">50 %</span> de la cotisation due lorsque celle -ci est d'un montant supérieur à <span class="valeur">1 500 €</span> :
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1<Exposant>er</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 juin</span> de l'année d'imposition
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2<Exposant>e</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 septembre</span> de l'année d'imposition
Une déclaration de liquidation et de régularisation est à déposer ensuite, <span class="miseenevidence">au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré qui suit le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span> de l'année suivant celle d'imposition.
Ces paiements et la déclaration de liquidation sont à effectuer par voie dématérialiser avec les mêmes intermédiaire que la déclaration (EDI ou EFI).
<span class="miseenevidence">Autres taxes</span>
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Si vous embauchez du personnel : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=N13444">taxes liées au salaire</a>
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Si vous êtes propriétaire de bâtiments : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=N22470">taxes foncières</a>
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Si vous possédez des véhicules : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F22203">taxes sur les véhicules de société (TVS)</a>
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Si vous occupez des locaux en Île-de-France : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F20668">taxe sur les bureaux</a>, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F20668">taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France</a>
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Si vous avez un commerce : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F22790">taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)</a>
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Si vous exercez une activité particulière (par exemple : bar, salon de coiffure,...) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=N22250">autres taxes</a>
<span class="miseenevidence">D'autres taxes spécifiques</span> peuvent s'ajouter comme la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F22591">taxe locale sur la publicité extérieure</a> ou la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F22286">redevance d'archéologie préventive</a> par exemple.