Les arrêtés

20/02/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 5+000 et le PR 5+200, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

16/02/2024 Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+400 et le PR 4+750, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

12/02/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 7 pour les travaux exécutés entre le PR 19+850 et le PR 20+200 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

9/02/2024 Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 5+800 et le PR 5+900, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

9/02/2024Arrêté municipal – Modification du chemin rural de Raguet

24/01/2024 Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+400 et le PR 4+750, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

23/01/2024 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’une espèce animale protégée (Castor d’Europe) accordée à la mairie de Marcilly en Villette jusqu’au 28 février 2024

19/01/2024Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 9+800 et le PR 10+100 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette.

09/01/2024 Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024

09/01/2024Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024

27/12/2023Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021

22/12/2023Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année 2023.

21/12/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+400, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette.

13/12/2023 Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 7 pour les travaux exécutés entre le PR 13+000 et le PR 16+500 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

21/11/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la route départementale 14 pour les travaux exécutés entre le PR 16+350 et le PR 16+450, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

13/11/2023Arrêté mettant en oeuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret

L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

07/11/2023 Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique unique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Beuvron faisant l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général, d’une Autorisation Environnementale et d’une Autorisation Spéciale pour travaux dans un site classé sur le territoire des communes concernées par le Contrat Territorial porté par le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

25/10/2023Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des festivités d’Halloween 2023

16/10/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la route départementale 108 pour les travaux exécutés entre le PR 9+900 et le PR 10+500 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

13/10/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)

11/10/2023Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux

10/10/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux exécutés entre le PR 72+800 et le PR 73+200 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

02/10/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux exécutés entre le PR 65+130 et le PR 65+220 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

02/10/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 7 pour les travaux exécutés entre le PR 14+400 et le PR 15+960 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

02/10/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 9+130 et le PR 11+180 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

29/09/2023Arrêté municipal – travaux d’Aménagement du centre bourg, notamment
place de l’Eglise et rue du Lavoir,

27/09/2023Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 8+870 et le PR 9+010 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

22/09/2023Arrêté municipal – Arrêté de voirie portant permission de voirie

13/09/2023 Arrêté municipal – mise en place d’un échafaudage pour les travaux de rénovation des gouttières de l’Église

23/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à létang communal

05/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts

22/03/2023Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

08/12/2022Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret

29/09/2022Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité

24/05/2022Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024

23/05/2022Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel

02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département