Les arrêtés

04/06/2024Arrêté municipal – Reprise des tampons rue de la Poste, mardi 11 juin 2024

22/05/2024Arrêté préfectoral – Autorisation de tir de nuit du sanglier pour la défense des cultures dans le Loiret avril/mai 2024

21/05/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+600, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

14/05/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+400 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

14/05/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux exécutés entre le PR 67+600 et le PR 67+650 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

06/05/2024Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

06/05/2024Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

30/04/2024Arrêté préfectoral de battues administratives relatif à la destruction de sangliers sur la commune de Marcilly en Villette

19/04/2024Arrêté préfectoral de battues administratives relatif à la destruction de sangliers sur la commune de Marcilly-en-Villette

19/04/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+680 et le PR 5+580, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

12/04/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 5+000 et le PR 5+200, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villettte

11/04/2024Arrêté départemental – Limitation de la vitesse à 50 km/h sur la RD 13, entre les PR 4+980 et 5+280, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération

05/04/2024Arrêté municipal – Durant les travaux, du 15 avril au 17 mai 2024, la circulation sur le chemin du Moulin des Bois sera interdite. La circulation des piétons et le stationnement seront également interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains.

09/01/2024 Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024

09/01/2024Arrêté préfectoral de prolongation des mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024

27/12/2023Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021

13/10/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)

11/10/2023Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux

23/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à létang communal

05/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts

22/03/2023Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

08/12/2022Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret

29/09/2022Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité

23/05/2022Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel

02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département