Les arrêtés

28/08/2024 Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2024-2030

12/08/2024Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret

06/08/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD921 pour les travaux exécutés entre le PR 68+400 et le PR 68+632, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

06/08/2024Arrêté municipal – Règlementation de la vitesse de circulation des véhicules sur la RD 7 dans le cœur de la ville

12/07/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 7 pour les travaux exécutés entre le PR 15+350 et le PR 15+380 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

02/07/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 7 pour les travaux exécutés entre le PR 21+000 et le PR 21+200 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette.

21/06/2024Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024

21/06/2024Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030

20/06/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD7 pour les travaux exécutés entre le PR 21+800 et le PR 22+000 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

14/06/2024Arrêté départemental – Règlementation et déviation de la circulation de la RD 14 du PR 18+900 au 19+230 et la RD 921du PR 62+400 au 62+700 pour la création d’un giratoire exécutée hors agglomération, sur le territoire des communes de Marcilly-en-Villette et Vienne-en-Val

06/05/2024Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

06/05/2024Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

19/04/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+680 et le PR 5+580, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette

11/04/2024Arrêté départemental – Limitation de la vitesse à 50 km/h sur la RD 13, entre les PR 4+980 et 5+280, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette, hors agglomération

09/01/2024Arrêté préfectoral de prolongation des mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024

27/12/2023Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021

13/10/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)

11/10/2023Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux

23/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à l’étang communal

05/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts

22/03/2023Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

08/12/2022Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret

02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département