22/03/23 – Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons
14/03/23 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 8+450 et le PR 8+950 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
10/03/23 – Arrêté préfectoral – Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’est et le sud du Loiret
06/03/23 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 64 pour les travaux exécutés entre le PR 1+050 et le PR 1+600 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
02/03/23 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 64 pour les travaux exécutés entre le PR 1+050 et le PR 1+600 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
15/02/23 – Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 9+340 et le PR 9+700 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette.
30/01/23 – Arrêté départemental de prolongation – Règlementation de la circulation de la RD 14, pour les travaux exécutés du PR 16+500 au PR 18+300 (hors agglomération), sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
30/01/23 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 13, pour les travaux exécutés du PR 4+200 au PR 4+350 (hors agglomération), sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette
13/01/23 – Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la route départementale 7 pour les travaux exécutés entre le PR 15+360 et le PR 15+361 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
08/12/22 – Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret
03/11/22 – Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret
29/09/22 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité
24/05/22 – Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024
23/05/22 – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel
29/04/22 – Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2022-2023
29/04/22 – Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
02/03/22 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
