Les arrêtés

25/11/22Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+200 et le PR 4+350, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

21/11/22Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 10+240 et le PR 10+241 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

08/11/22Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux exécutés entre le PR 70+560 et le PR 70+680 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

03/11/22Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

07/10/22Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

https://www.marcilly-en-villette.fr/wp-content/uploads/2022/10/MARCILLY-EN-VILLETTE_Limitation-Provisoire_20221007.pdf

29/09/22Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité

26/09/22Règlementation de la circulation de la route départementale 7 pour les travaux exécutés entre le PR 15+000 et le PR 16+000 et entre le PR 18+000 et le PR 27+000, hors agglomération, sur le territoire des communes de Marcilly en Villette et Vienne en Val

23/09/22 Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

16/09/22Arrêté municipal de stationnement – Fête de l’automne

14/09/2022Arrêté modificatif mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

https://www.marcilly-en-villette.fr/wp-content/uploads/2022/09/MARCILLY-EN-VILLETTE_Limitation-Provisoire_20220831-1.pdf

31/08/2022Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

https://www.marcilly-en-villette.fr/wp-content/uploads/2022/09/MARCILLY-EN-VILLETTE_Limitation-Provisoire_20220831.pdf

08/08/2022Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret

19/07/2022Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrauliques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret

02/06/2022Arrêté constatant le franchissement du débit seuil de vigilance sur l’axe Loire du département du Loiret

24/05/2022Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024

24/05/2022Arrêté constatant le franchissement de débit seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret

23/05/2022Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel

10/05/2022Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre durant la saison 2022-2023

29/04/2022Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2022-2023

29/04/2022Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

12/04/2022 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département du Loiret

02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

28/02/2022 – Arrêté municipal règlementation COVID