18/09/2023 – Arrêté préfectoral- Règlementation de la circulation de la RD 921 pour les travaux exécutés entre le PR 72+800 et le PR 73+200 hors agglomération, sur le territoire de la commune e Marcilly-en-Villette
08/09/23 – Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
22/08/2023 – Arrêté préfectoral organisant la consultation du public relative au projet d’arrêté inter-préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de La Ferté Saint-Aubin, Lamotte Beuvron, Marcilly en Villette, Nouan le Fuzelier et Salbris
10/08/2023 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la route départementale 108 pour les travaux exécutés entre le PR 9+900 et le PR 10+500 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
31/07/2023 – Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
04/07/2023 – Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
07/06/2023 – Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
26/05/2023 – Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
23/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à létang communal
11/05/2023 – Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
05/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts
24/03/2023 – Arrêté communauté de communes des Portes de Sologne – arrêté portant fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Ferté Saint-Aubin
22/03/2023 – Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons
10/03/2023 – Arrêté préfectoral – Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’est et le sud du Loiret
08/12/2022 – Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret
29/09/2022 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité
24/05/2022 – Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024
23/05/2022 – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel
29/04/2022 – Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2022-2023
02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
