Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F35603">si vous remplissez les conditions</a>.
<span class="miseenevidence">POUVOIR DE REPRÉSENTATION</span>