Un enfant de moins de 10 ans doit être installé <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule et être maintenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie</a>.

Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
• Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
• La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
• Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue</a>

Le système homologué de retenue n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
• Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Le dispositif de retenue doit avoir un<span class="miseenevidence"> visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes</span> :

• La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span>.
• La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">Isize</span></span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span> (cette norme remplace progressivement la norme R44).

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu <span class="miseenevidence">par une ceinture de sécurité ou par un </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">système homologué de retenue</a>.

Il peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant comme à l'arrière</span> du véhicule.

Une dispense de ceinture de sécurité est possible <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.