Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le ravalement n'est pas soumis à déclaration préalable.
Cependant, vous devez déposer une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP</a>) si le bâtiment que vous ravalez est situé dans un des secteurs suivants :
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Périmètre d'un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
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Abords des monuments historiques
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<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R47012">Site inscrit</a>
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<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54681">Site classé ou en instance de classement</a>
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Réserves naturelles
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À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
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Immeuble protégé
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Commune ou périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à autorisation d'urbanisme
Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné.