Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
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Utiliser l'électricité comme source d'énergie
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Ne pas utiliser de batterie au plomb
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Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
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Être un véhicule neuf
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Être immatriculé en France dans une série définitive
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Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.