Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'un bien <span class="miseenevidence">que l'on sait volé</span>.

Par exemple, une personne achète un téléphone portable <span class="miseenevidence">en sachant</span> qu'il est issu d'un « vol à la tire » c'est-à-dire qu'il a été tiré de la poche de la victime.

Le recel est différent de la complicité de vol. Une personne qui garde le butin d'un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement <span class="miseenevidence">après</span> <span class="miseenevidence">la commission du vol</span>.

Le recel est aussi le fait de bénéficier de l'argent de la vente d'un objet volé.

Le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient au revendeur. La bonne foi de l'acheteur sera examinée au cours de l'enquête ou du <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1485">procès</a>.

Le <span class="miseenevidence">recel de vol simple</span> est puni de <span class="miseenevidence">5 ans de prison</span> et de <span class="valeur">375 000 €</span> d'amende.

Le <span class="miseenevidence">recel de vol aggravé</span> est puni plus sévèrement : <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">750 000 €</span> d'amende. Cette peine s'applique lorsqu'il est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités données par une profession ou en bande organisée.

Le receleur peut être puni d'une amende supérieure à <span class="valeur">375 000 €</span> et qui peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des objets recelés. C'est le cas lorsque ces objets ont une valeur supérieure à l'amende maximale encourue.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées. Par exemple, cela peut être la confiscation de l'objet volé, l'interdiction d'exercer une fonction publique, une activité professionnelle, d'avoir une arme.

Dans tous les cas, le receleur peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime, tout comme le voleur.

Si le voleur n'a pas été identifié ou trouvé, le receleur peut tout de même être condamné pour recel.

Le délai de <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R16087">prescription</a> du recel de vol est de <span class="miseenevidence">6 ans</span>. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.

Dépôt de plainte

Si vous êtes victime, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger.

Vous disposez d'un délai de <span class="miseenevidence">6 ans</span> pour déposer plainte.

Demande de restitution de l'objet volé

En fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l'acheteur, la démarche à effectuer pour la restitution de l'objet est différente. Seul le véritable propriétaire peut la faire.