Pour tout détachement, <span class="miseenevidence">supérieur à 3 mois</span>, dans un pays, hors de <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, de <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> correspondant au siège de l'entreprise.
Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Cerfa n° 11559*03
Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],
Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.
Vous devez la conserver <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de votre détachement.