Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
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Auprès d'un professionnel soumis à la TVA (marchand de bien, promoteur...)
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Entre particuliers
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TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur
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TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)