- Les élus
- Le conseil municipal et compte-rendus
- Groupe majoritaire : Marcilly-en-Villette, l’engagement d’un projet durable
- Groupe minoritaire : Ensemble à Marcilly
- Les commissions municipales
- Le conseil municipal des jeunes
- Le personnel communal
- Les arrêtés
- Le budget communal
- Les démarches administratives
- La prévention des risques
- Le service de l’eau
La Mairie
La Mairie
Les démarches administratives
Particulier
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
-
Si votre besoin concerne <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=N137">la garde d'enfant à domicile</a>, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne -
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) -
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
-
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Associations
Impossible de trouver la fiche : F1692.xml
Professionel
Impossible de trouver la fiche : F1692.xml
