Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez payer en une ou plusieurs fois. Si vous échelonnez vos paiements, vous devez payer dans un certain délai, qui varie dans les conditions suivantes :
Délai maximum d'échelonnement des paiements en fonction du nombre de trimestres rachetésNombre de trimestres rachetés | Délai maximum d'échelonnement des paiements |
Entre 2 et 4 | 3 ans |
Entre 5 et 8 | 5 ans |
Entre 9 et 12 | 7 ans |
Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement correspond à la cotisation due pour un trimestre et fait l'objet d'un versement particulier. Ensuite, les cotisations sont prélevées, chaque mois, sur votre salaire.
Ces prélèvements sont d’égal montant, à l'exception du dernier prélèvement effectué pour solde.
En cas d'échelonnement sur plusieurs années, le montant des sommes prélevées est majoré chaque année (sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac).
Vous pouvez à tout moment demander à payer par anticipation le solde des cotisations dues.
Vous pouvez demander la suspension des prélèvements dans les cas suivants :
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Congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (uniquement à partir de la date à laquelle vous ne percevez plus la totalité de votre traitement)
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Congé parental
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Disponibilité
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Congé de solidarité familiale
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Congé de présence parentale
La durée d'échelonnement des prélèvements est alors prolongée de la durée de la suspension.
Vos paiements cessent définitivement dans les cas suivants :
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Suspension des prélèvements pendant plus de 3 ans
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Paiement par anticipation de toutes les cotisations dues
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<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R59896">Radiation des cadres</a>
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Surendettement (à partir de la date à laquelle la commission de surendettement vous <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R14732">notifie</a> la recevabilité de votre dossier).
Les durées d'études prises en compte pour le calcul de la pension de retraite sont calculées proportionnellement aux cotisations effectivement versées.