Les arrêtés

26/03/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la R7 pour les travaux exécutés entre le PR 14+400 et le PR 15+960 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

15/03/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+600, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

06/03/2024Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 1+000 et le PR 7+800, hors agglomération, sur le territoire des communes de Saint-Cyr en Val et Marcilly en Villette

09/02/2024Arrêté municipal – Modification du chemin rural de Raguet

24/01/2024 Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+400 et le PR 4+750, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette

23/01/2024 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’une espèce animale protégée (Castor d’Europe) accordée à la mairie de Marcilly en Villette jusqu’au 28 février 2024

09/01/2024 Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024

09/01/2024Arrêté préfectoral de prolongation des mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024

27/12/2023Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021

13/11/2023Arrêté mettant en oeuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret

L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

13/10/2023 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)

11/10/2023Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux

23/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à létang communal

05/05/2023Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts

22/03/2023Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons

08/12/2022Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret

29/09/2022Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité

24/05/2022Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024

23/05/2022Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel

02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département