26/03/2024 – Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la R7 pour les travaux exécutés entre le PR 14+400 et le PR 15+960 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette
15/03/2024 – Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+900 et le PR 5+600, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette
06/03/2024 – Arrêté départemental – Réglementation de la circulation de la RD 108 pour les travaux exécutés entre le PR 1+000 et le PR 7+800, hors agglomération, sur le territoire des communes de Saint-Cyr en Val et Marcilly en Villette
09/02/2024 – Arrêté municipal – Modification du chemin rural de Raguet
24/01/2024 – Arrêté départemental – Règlementation de la circulation de la RD13 pour les travaux exécutés entre le PR 4+400 et le PR 4+750, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Marcilly en Villette
23/01/2024 – Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’une espèce animale protégée (Castor d’Europe) accordée à la mairie de Marcilly en Villette jusqu’au 28 février 2024
09/01/2024 – Arrêté préfectoral prolongeant la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024
09/01/2024 – Arrêté préfectoral de prolongation des mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024
27/12/2023 – Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021
13/11/2023 – Arrêté mettant en oeuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret
L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
13/10/2023 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)
11/10/2023 – Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux
23/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à létang communal
05/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts
22/03/2023 – Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons
08/12/2022 – Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret
29/09/2022 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages, effectués par la direction régionale Centre-Val de Loire et de l’Office Français de la Biodiversité
24/05/2022 – Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2022-2024
23/05/2022 – Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leur aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly en Villette et Saint Denis de l’Hôtel
02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département