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Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés (Formulaire 11084)

Vérifié le 24/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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Ministère chargé des finances